J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 avril 2001 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

NOR : EQUA0100464A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2001, Aéroports de Paris est autorisé à participer au capital de la société ADP Télécom. La participation d'Aéroports de Paris est fixée à 99,99 % du capital de cette société, qui s'élève à 230 millions de francs.